PROGRAMME D'AFFILIATION DE PARTENAIRES RÉFÉRENTS

Présentation détaillée du type de contrat qui formalise tous nos programmes d'Affiliation pour 2021 entre YOGATERRAE et les Affiliés :

IDENTIFICATION DES PARTIES ET DÉFINITIONS

Le présent Programme d'affiliation sera établi entre l'Affilié et l'Affilieur :

. L'Affilieur, ROBINSONNADES / YOGATERRAE / Lionel Pradeau (SIREN 341 213 296, Rcs Toulouse) situé Route de Préserville 31450 Odars, propriétaire et gestionnaire du site www.yogaterrae.com

. L'Affilié, personne physique ou morale, mentionnée dans le formulaire d'inscription au programme d'affiliation visible sur le site www.yogaterrae.com, gestionnaire d'un site internet, d'un blog qui offrira un ou plusieurs liens vers le site www.yogaterrae.com en respectant les conditions du programme d'affiliation YOGATERRAE décrites ci-dessous.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales, conclues de façon non exclusive pour une durée indéterminée, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ROBINSONNADES est susceptible de rémunérer un Affilié pour l'apport de prospects et de clients sur le site www.yogaterrae.com dans les conditions définies ci-après. Cet accord relationnel définit l'autorisation des liens HTML entre le site web de l'Affilieur et celui de l'Affilié.

INSCRIPTION ET OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ ET DE L'AFFILIEUR

Pour devenir membre permanent du programme d'affiliation YOGATERRAE, l'Affilié devra compléter le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site www.yogaterrae.com. L'Affilieur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute demande d'affiliation sans avoir à justifier sa décision. L'Affilieur se réserve le droit à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre ou de supprimer les liens ou même le compte de l'Affilié si celui-ci ne respecte pas les conditions présentes du programme d'affiliation, l'image de la société ROBINSONNADES qui gère YOGATERRAE ou ses principes commerciaux.

Le site ou le blog de l'Affilié ne doit comporter aucun contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire, et ne doit pas enfreindre la loi sur le copyright en reproduisant du contenu textuel ou photographique qui ne lui appartient pas.

D'autre part, l'Affilieur ne saura pas accepter les spams. En conséquence, tout Affilié qui serait engagé dans toute activité de spamming sera immédiatement écarté du programme d'affiliation; toute commission résultant de spamming ne sera pas versée. Une fois inscrit et approuvé par l'Affilieur, l'Affilié pourra accéder à la plateforme d'affiliation grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe choisis par lui seul lors de sa demande d'affiliation.

Afin de faciliter le bon déroulement des relations Affilieur-Affilié, ROBINSONNADES s'engage à mettre à la disposition de l'Affilié le moyen d'accès à l'interface du compte sécurisé de la zone affiliée de www.yogaterrae.com. De cette connexion confidentielle entre l'Affilié et l'Affilieur, l'Affilié pourra recevoir ses rapports décrivant le calcul de ses commissions dues. En raison du caractère purement digital de la preuve de vente dépendant d'une application dédiée, les Parties reconnaissent que l'Affilié ne pourra exiger de ROBINSONNADES une quelconque autre preuve sur la véracité des enregistrements des opérations commerciales effectuées sur le site www.yogaterrae.com.

RÉMUNÉRATIONS DE L'AFFILIÉ ET ORDRES DE PAIEMENTS

L'inscription au programme d'affiliation est totalement gratuite.

Une commission sera reversée à l'Affilié sur chaque vente de produit réalisé sur le site www.yogaterrae.com par un visiteur en provenance du site ou du blog de l'Affilié en fonction du lien tracké. Sans lien de tracking pris en compte par l'application dédiée informatiquement, il nous sera impossible de verser une commission car la provenance du client ne pourra pas être déterminée.

Le montant des commissions sera de 12% sur le montant total de la commande toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Ce taux de commission sera valable durant toute la durée du présent contrat.

Exemple, si l'Affilié parraine un client qui dépense 120 € toutes taxes comprises sur le site de l'Affilieur dont 20 € de frais de livraison toutes taxes comprises, l'affilieur sera redevable d'un montant de 12 € au titre de la commission sur vente hors frais de livraison.

En adhérant au programme d'affiliation, l'Affilié est réputé avoir expressément compris et accepté les pourcentages des commissions correspondants.

Le paiement des commissions se fera sur envoi par l'Affilié d'une facture émise conformément aux dispositions légales en vigueur, après réception des éléments de facturation transmis par l'Affilieur à chaque fin de mois. Il est à noter que l'Affilieur n'est pas responsable de déclarer les revenus de l'Affilié qui se doit lui de respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Le déclenchement du versement des commissions n'est en aucun cas lié à un quelconque montant minimum de chiffre d'affaires à atteindre de la part de l'Affilié. Le versement des commissions de l'Affilié se fera le 15 de chaque mois suivant les ventes du mois précédent. Toutefois, l'Affilié a pleine connaissance que seuls les parrainages âgés de plus de 15 jours et toujours en règle d'encaissement seront comptabilisés dans le paiement de la commission. Si au cours des 15 derniers jours précédant le versement de toute commission, un achat initial est remboursé ou supprimé de quelque manière que ce soit, l'Affilieur se réserve le droit de révoquer la commission de l'Affilié sur cet achat.

Les commissions de l'Affilié sont payées via PayPal ou par virement bancaire sur le RIB délivré par lui lors de son inscription au programme d'affiliation.

DURÉE DU CONTRAT ET DOMAINES GÉOGRAPHIQUES

Le contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive et pour une durée indéterminée. Pendant toute la période, l'Affilieur mettra à disposition de l'Affilié tous les outils marketing dont il dispose tels que articles de presse, photos, textes rédactionnels ou autres bannières afin que l'Affilié puisse s'organiser et réaliser une bonne communication sur les articles de l'Affilieur. Ce contrat ne peut être cédé à aucun tiers. Chacune des parties peut à tout moment rompre ce contrat juste par le biais d'un mail informant cette rupture; tout solde de commissions dues en faveur de l'Affilié sera définitivement réglé par l'Affilieur à l'Affilié. Enfin, tout Affilié qui ne respecterait pas les conditions générales d'affiliation perdra de fait, tout droit à paiement.

Les ventes et commissions relatives au contrat d'affiliation ne pourront être assujetties qu'à des lieux de livraison propres à des adresses de particuliers ou de studios de yoga situés exclusivement dans les pays suivants tels que la France métropolitaine, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique.

PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Affilieur accorde à l'Affilié un droit temporaire, non exclusif, non transférable et révocable de (1) accéder au site www.yogaterrae.com par le biais de liens HTML uniquement conformément aux dispositions du présent accord et (2) uniquement en relation avec ces liens, d'utiliser logos, labels et images que l'Affilieur fournit et autorise à cette fin.

L'Affilieur ne donne aucune représentation ou garantie explicite ou implicite concernant le service du site www.yogaterrae.com. D'autre part, l'Affilieur ne signifie pas que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou exempt d'erreur, et ne sera pas reconnu responsable des conséquences de toute interruption ou erreur éventuelle.

L'ensemble des données personnelles que l'Affilié confie à l'Affilieur restent confidentielles et le sont pour le bon fonctionnement du programme d'affiliation. Comme de coutume, l'Affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. A cette fin, il doit écrire à l'adresse contact.yogaterrae@gmail.com. En adhérant aux conditions du présent contrat, l'Affilié a dûment reconnu cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que l'Affilieur collecte et utilise ces données.

RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS DIVERSES

L'affilieur assumera pleinement la responsabilité de toutes les opérations commerciales sur son site et dégage ainsi l'Affilié de toute responsabilité en cas de recours d'un client suite à l'achat d'un article sur le site www.yogaterrae.com.

L'Affilieur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des conditions particulières du présent accord. Il en informera par simple email de ce changement à l'Affilié.

L'Affilieur et l'Affilié ne pourront revendiquer d'aucune sorte une quelconque exclusivité quant à la nature de la prestation proposée.

N'hésitez pas à nous contacter. Si vous êtes intéressé(e) par un programme d'affiliation avec nous, nous sommes toujours ravis d'agrandir notre équipe. Tenez nous au courant via notre page Contact !

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