Programme d'affiliation & partenariat
Présentation détaillée du type de contrat qui formalise tous nos programmes d'Affiliation pour 2023 entre YOGATERRAE et les Affiliés :
IDENTIFICATION DES PARTIES ET DÉFINITIONS
Le présent Programme d'affiliation sera établi entre l'Affilié et l'Affilieur :
. L'Affilieur, ROBINSONNADES / YOGATERRAE / Lionel Pradeau (SIREN 341 213 296, Rcs Toulouse) situé Route de Préserville 31450 Odars, propriétaire et gestionnaire du site www.yogaterrae.com
et
. L'Affilié, personne physique ou morale, mentionnée dans le formulaire d'inscription au programme d'affiliation visible sur le site www.yogaterrae.com, gestionnaire d'un site internet, d'un blog qui offrira un ou plusieurs liens vers le site www.yogaterrae.com en respectant les conditions du programme d'affiliation YOGATERRAE décrites ci-dessous.
OBJETS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales, conclues de façon non exclusive pour une durée indéterminée, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ROBINSONNADES est susceptible de rémunérer un Affilié pour l'apport de prospects et de clients sur le site www.yogaterrae.com dans les conditions définies ci-après. Cet accord relationnel définit l'autorisation des liens HTML entre le site web de l'Affilieur et celui de l'Affilié.
INSCRIPTION ET OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ ET DE L'AFFILIEUR
Pour devenir membre permanent du programme d'affiliation YOGATERRAE, l'Affilié devra compléter le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site www.yogaterrae.com. L'Affilieur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute demande d'affiliation sans avoir à justifier sa décision. L'Affilieur se réserve le droit à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre ou de supprimer les liens ou même le compte de l'Affilié si celui-ci ne respecte pas les conditions présentes du programme d'affiliation, l'image de la société ROBINSONNADES qui gère YOGATERRAE ou ses principes commerciaux.
Afin de faciliter le bon déroulement des relations Affilieur-Affilié, ROBINSONNADES s'engage à mettre à la disposition de l'Affilié le moyen d'accès à l'interface du compte sécurisé de la zone affiliée de www.yogaterrae.com. De cette connexion confidentielle entre l'Affilié et l'Affilieur, l'Affilié pourra recevoir ses rapports décrivant le calcul de ses commissions dues. En raison du caractère purement digital de la preuve de vente dépendant d'une application dédiée, les Parties reconnaissent que l'Affilié ne pourra exiger de ROBINSONNADES une quelconque autre preuve sur la véracité des enregistrements des opérations commerciales effectuées sur le site www.yogaterrae.com.
RÉMUNÉRATIONS DE L'AFFILIÉ ET ORDRES DE PAIEMENTS
Les commissions de l'Affilié sont payées via PayPal ou par virement bancaire sur le RIB délivré par lui lors de son inscription au programme d'affiliation.
DURÉE DU CONTRAT ET DOMAINES GÉOGRAPHIQUES
Le contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive et pour une durée indéterminée. Pendant toute la période, l'Affilieur mettra à disposition de l'Affilié tous les outils marketing dont il dispose tels que articles de presse, photos, textes rédactionnels ou autres bannières afin que l'Affilié puisse s'organiser et réaliser une bonne communication sur les articles de l'Affilieur.
Ce contrat ne peut être cédé à aucun tiers. Chacune des parties peut à tout moment rompre ce contrat juste par le biais d'un mail informant cette rupture; tout solde de commissions dues en faveur de l'Affilié sera définitivement réglé par l'Affilieur à l'Affilié. Enfin, tout Affilié qui ne respecterait pas les conditions générales d'affiliation perdra de fait, tout droit à paiement.
Les ventes et commissions relatives au contrat d'affiliation ne pourront être assujetties qu'à des lieux de livraison propres à des adresses de particuliers ou de studios de yoga situés exclusivement dans les pays suivants tels que la France métropolitaine, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique.
PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'ensemble des données personnelles que l'Affilié confie à l'Affilieur restent confidentielles et le sont pour le bon fonctionnement du programme d'affiliation. Comme de coutume, l'Affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
A cette fin, il doit écrire à l'adresse contact@yogaterrae.com. En adhérant aux conditions du présent contrat, l'Affilié a dûment reconnu cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que l'Affilieur collecte et utilise ces données.
RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS DIVERSES
L'Affilieur et l'Affilié ne pourront revendiquer d'aucune sorte une quelconque exclusivité quant à la nature de la prestation proposée.
N'hésitez pas à nous contacter. Si vous êtes intéressé(e) par un programme d'affiliation avec nous, nous sommes toujours ravis d'agrandir notre équipe. Tenez nous au courant via notre page Contact !